Parce que différents événements de la vie peuvent arriver à n’importe quel moment sans prévenir, la loi a mis en place ce qu’on appelle une prévoyance d’entreprise. Celle-ci représente une couverture des salariés leur permettant d’avoir une protection de type sociale et complémentaire face aux aléas de la vie.
Contrairement à une mutuelle d’entreprise, une prévoyance n’est pas forcément obligatoire dans tous les cas, mais elle peut l’être dans certaines situations. Si vous ne connaissez pas la prévoyance d’entreprise obligatoire, vous vous demandez certainement de quoi il s’agit ?
Qu’est-ce qu’une prévoyance d’entreprise obligatoire ?
La prévoyance d’entreprise représente une couverture complémentaire et qui permet à un ensemble de salariés d’être protégés contre les différents risques de la vie. Il ne faudrait surtout pas confondre entre prévoyance obligatoire et mutuelle puisqu’il s’agit de deux principes différents. En effet, une mutuelle d’entreprise, qui elle, est obligatoire, va venir couvrir les dépenses des salariés en relation avec la santé, alors que la prévoyance d’entreprise va plutôt représenter une protection contre tout type d’accident de la vie : la prévoyance vient donc avant la mutuelle.
De manière générale, la prévoyance d’entreprise va prendre en charge des risques qui touchent à la vie de tout assuré en entreprise comme dans les cas de maladie, d’invalidité, d’accident au travail, de maternité, de dépendance physique, ou même de décès.
Prévoyance d’entreprise : quand devient-elle obligatoire ?
Si la mutuelle d’entreprise est quelque chose d’obligatoire dans toutes les entreprises et dans tous les cas, la prévoyance, quant à elle, est plutôt facultative. Il devient donc du ressort de l’employeur de décider, si oui ou non, il veut mettre à la disposition de ses salariés un contrat de prévoyance d’entreprise.
Cependant, il y a quelques cas où la prévoyance devient obligatoire et où l’employeur ne peut priver ses salariés de cette dernière. Elle est obligatoire pour l’ensemble des cadres de l’entreprise, ou alors dans le cas où elle serait prévue par une fonction collective ou un accord de branche.
Néanmoins, en tant que salarié, il faudrait faire attention à certains cas où la prévoyance d’entreprise obligatoire pourrait ne plus l’être, et cela, selon la loi, notamment dans les cas suivants :
- d’abord, si le salarié aurait été embauché avant que la prévoyance d’entreprise n’ait été mise en place ;
- Ensuite, si le salarié serait en contrat à durée déterminée, partiel ou encore d’apprentissage ;
- aussi, un salarié qui bénéficie d’une complémentaire santé solidaire, n’a pas le droit à la prévoyance santé d’entreprise ;
- enfin, si un salarié est bénéficiaire de la prévoyance santé de son conjoint, alors il ne bénéficie pas de celle de l’entreprise où il travaille.
De manière générale, il faut savoir que les mêmes cas se présentent pour ce qui est de la mutuelle obligatoire d’entreprise.
Prévoyance d’entreprise obligatoire : comment la mettre en place ?
Il existe différentes manières pour mettre en place une prévoyance d’entreprise obligatoire et qui sont les suivantes :
- accord collectif ;
- initiative de l’employeur ;
- décision unilatérale.
Premièrement, l’accord collectif, que l’on appelle aussi convention collective dans certains cas, est prévu par le biais d’un texte collectif qui assure l’application de la prévoyance pour l’ensemble des salariés.
Deuxièmement, il se peut que l’employeur mette en place un système de prévoyance d’entreprise obligatoire de son propre gré.
Troisièmement, une décision peut être prise par l’employeur sans même consulter ses salariés, mais ces derniers auront quand même le choix de refuser cette prévoyance.
En ce qui concerne la cotisation de la prévoyance d’entreprise, il faut savoir que l’employeur participe à hauteur de 50 % au minimum, ce qui fait que le salarié n’a à assurer que le reste de cela.
Après avoir lu cet article, vous en savez beaucoup plus sur la prévoyance d’entreprise obligatoire et sur ses différents cas.