Tout savoir sur la prévoyance collective

AccueilInfos businessTout savoir sur la prévoyance collective
[toc]

Les conventions et les accords collectifs obligent l’employeur à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire à l’ensemble de ses salariés La prévoyance collective obligatoire, quant à elle, ne concerne que certains collaborateurs, dans des situations bien spécifiques. La prévoyance collective préserve et protège l’employé, ainsi que sa famille contre tout imprévu de la vie pouvant entraîner une incapacité à travailler, une invalidité ou le décès.

Quand est-ce que la prévoyance collective est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Quels avantages offre-t-elle ? La réponse dans ce qui suit.

La prévoyance collective est-elle obligatoire en entreprise ?

Contrairement à la complémentaire santé, à savoir la mutuelle, devenue depuis 2016 obligatoire pour tous les salariés, la prévoyance collective est facultative. Cependant, certains employeurs peuvent être obligés de la mettre en place, car ils peuvent être visés par un texte de loi la rendant obligatoire. Chaque entreprise a donc le devoir de vérifier les textes dont elle dépend, à savoir :

  • un éventuel accord de branche ;
  • la Convention Collective nationale.

Elle peut également être obligatoire dans les situations où la structure emploie des salariés cadres ou assimilés. L’employeur sera dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance collective pour ses salariés cadres, mais ce type de contrat restera facultatif pour le reste des collaborateurs.

D’après l’article de loi paru le 14 mars 1947 dans la Convention Collective nationale, les salariés qui doivent obligatoirement bénéficier de la prévoyance collective sont :

  • les assimilés cadres ;
  • les cadres et les ingénieurs ;
  • les salariés VRP.

Quels sont les risques couverts par les garanties de prévoyance collective ?

La prévoyance collective vous couvre, ainsi que votre famille, contre toutes les conséquences financières causées par les 4 risques de la vie auxquels vous pouvez être confrontés :

L’incapacité de travail

Si vous êtes dans l’obligation d’arrêter de travailler, cette garantie vous permet de garder le même niveau de revenu, voire de conserver la totalité du salaire, et cela dépend du contrat. En plus de toutes les indemnités qui vous seront versées par la Sécurité sociale et le maintien d’une part de votre salaire, vous recevrez également des indemnités journalières complémentaires qui compenseront votre perte salariale.

L’invalidité

Si vous souffrez d’invalidité partielle ou totale à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous pourrez bénéficier d’une rente complémentaire à l’indemnisation qui vous sera versée par la Sécurité sociale, vous aidant ainsi à maintenir le même niveau de revenu.

Le décès

Cette garantie collective compense la perte de revenu, en cas de décès de l’employé, et qui sera versée au conjoint ou aux enfants sous forme de rente ou de capital. Vous pourrez également bénéficier de garanties complémentaires, comme :

  • un doublement du capital : dans le cas d’un décès accidentel ;
  • une majoration du capital : en cas de décès simultané du conjoint ;
  • un forfait pour les obsèques.

Dépendance

Si vous êtes reconnu dépendant, vous pourrez toucher un capital ou une rente viagère. Si vous quittez l’entreprise à la suite d’un licenciement, démission ou départ à la retraite, il vous serait possible de continuer de profiter de la garantie dépendance et même de faire des cotisations à titre individuel dans votre nouvelle entreprise.

Les avantages de la prévoyance collective

La souscription à un contrat de prévoyance collective vous fait bénéficier de nombreux avantages, à savoir :

  • elle offre une meilleure protection sociale complémentaire ;
  • tous les assurés peuvent bénéficier de toutes les garanties : aucune discrimination sur l’âge, l’état de santé et le revenu ;
  • la mutualisation vous permet de réduire de montant individuel de cotisation ;
  • dans le cas où le contrat est obligatoire, les cotisations seront déduites de votre revenu imposable ;
  • le conjoint bénéficie des mêmes garanties de prévoyance.

Une association doit-elle ouvrir un compte bancaire ?

Lorsqu'on lance une activité professionnelle, il est souvent recommandé d'ouvrir un compte pro, qui lui sera dédié. Ce qui...