Depuis l’année 2014, tous les auto-entrepreneurs doivent souscrire obligatoirement à une assurance décennale afin de pouvoir protéger les travaux réalisés durant une durée de 10 ans après la livraison de chantier. Cependant, surtout quand on est nouveau dans le domaine, on a tendance à se poser des questions concernant l’assurance décennale. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-il obligatoire de présenter cette garantie ? Combien coûte-t-elle ? On répond à toutes les questions qui vous tracassent dans cet article.
En quoi consiste l’assurance décennale pour auto-entrepreneur ?
Pendant toute la durée de 10 ans qui suit la fin des travaux, l’assurance décennale couvre tous les dégâts et dommages qui peuvent nuire à la structure du bâtiment.
La responsabilité civile décennale concerne l’intégralité des professionnels exerçant un métier en relation avec la construction ou la rénovation des anciens bâtiments. La liste est bien longue, mais on les regroupe en trois catégories principales :
- le gros œuvre, comme les maçons, les charpentiers, etc. ;
- le second œuvre qui inclut notamment les plombiers, les électriciens, les carreleurs, et tous les travaux de finition ;
- les équipements indissociables, comme le système de chauffage central.
La souscription à une assurance décennale n’est pas seulement nécessaire, mais aussi obligatoire. D’ailleurs, la loi française pénalise sévèrement les professionnels sans assurance décennale. Le concerné risque au moins 6 mois de prison et une amende de 75 000 €.
Attention ! Il faut faire la différence entre la garantie décennale qui a été prévue par la loi Spinetta dans l’article 1792 du Code civil et l’assurance dommage-ouvrage. Cette dernière concerne le maître d’ouvrage et non le constructeur.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale pour auto-entrepreneur ?
La garantie décennale pour auto-entrepreneur couvre toutes les malfaçons, les détériorations, ainsi que les défauts de construction qui touchent de manière directe la solidité du bâtiment.
La couverture concerne les fissures et microfissures, tous les problèmes d’isolation thermique et phonique, les travaux mal réalisés au niveau de la charpente ou de la piscine, ainsi que tous les travaux d’assainissement.
Il faut savoir que cette garantie couvre également les vices de sol. Celui-ci concerne les maisons construites sur des terrains inadaptés, par exemple, trop inclinés.
Durant les 10 ans de garantie, même après la fermeture de l’entreprise souscrite, le client peut contacter l’assureur pour un éventuel dommage dans l’une des constructions de l’entreprise. Un expert sera envoyé sur place pour une estimation précise de l’ampleur des dégâts.
Quel est le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?
Il y a plusieurs éléments qui influencent le calcul final du prix de la garantie décennale, à commencer par l’effectif de l’entreprise. En effet, une entreprise avec plusieurs salariés paye beaucoup plus cher qu’un simple artisan. Ensuite, le chiffre d’affaires a un impact direct sur le montant de la couverture et du prix. Plus le chiffre est élevé, plus la prime sera importante.
Mis à part les chiffres, la nature et le nombre des activités que vous exercez, compte aussi lors de la souscription. Pour le gros œuvre, c’est un domaine qui présente beaucoup de risques et beaucoup de travaux, les dommages sont donc plus importants et plus onéreux. Pour un maçon, le montant de la prime sera alors plus important.
Enfin, le dernier critère, tout aussi important, est la nature et le nombre des garanties souhaitées. En plus des couvertures obligatoires, vous avez la liberté de souscrire à des garanties complémentaires pour un plus grand champ de protection.