Quel dépositaire choisir pour le dépôt de son capital social ?

AccueilInfos businessQuel dépositaire choisir pour le dépôt de son capital social ?
[toc]

Le capital social est une somme d’argent, dont le montant varie en fonction du statut social de l’entreprise. Lors de la création de l’entreprise, le dépôt du capital social est une étape importante, qui sera assurée par le dépositaire de fonds. Cette étape est nécessaire pour qu’une entreprise puisse obtenir son immatriculation. Dans cette revue, nous allons vous expliquer comment se déroule le dépôt du capital social en ligne, de l’entreprise.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Pour commencer son activité, chaque entreprise a besoin d’avoir un capital social. Pour certaines formes d’entreprises, le capital social est fixé par la loi, tandis que pour d’autres, celui-ci est libre, ce qui signifie que ce sera au gestionnaire de décider de quel montant déposer. Le dépôt du capital social en ligne est judicieux car la procédure sera entièrement dématérialisée . Pour cela, le gestionnaire de l’entreprise devra choisir un dépositaire, qui devra être une banque en ligne fiable et qui propose des offres intéressantes en matière de taux et de services. Après le dépôt, l’entreprise pourra obtenir le certificat du dépositaire, qui est nécessaire pour procéder à l’immatriculation définitive de l’entreprise.

D’autres part, le dépôt du capital social permet de répartir les pouvoirs des actionnaires et associés au sein de l’entreprise. En effet, c’est en fonction de la participation au capital social de chacun que les responsabilités seront réparties. Le montant du capital social peut également être une forme de garantie pour les créanciers de l’entreprise, qui leur permet d’avoir une idée sur les capacités financières de l’entreprise dans le remboursement de ses dettes.

Où déposer le capital social de son entreprise ?

Pour le dépôt du capital social de votre entreprise, vous aurez le choix entre plusieurs dépositaires. Vous allez donc pouvoir choisir la solution qui vous convient. Le but du dépôt du capital social est d’obtenir le certificat du dépositaire, qui vous permettra de continuer la procédure de création de votre entreprise et d’être en règle.

Pour vous aider à choisir votre dépositaire, voici ci-dessous les différentes solutions qui s’offrent à vous, à savoir :

  • Sur un compte bancaire bloqué : la solution la plus sollicitée par les entreprises est le compte bancaire bloqué. Il faut donc bien choisir la banque pour profiter de services intéressants.
  • Sur un compte de banque en ligne : les banques en ligne proposent des services avantageux en matière de dépôt du capital social. Tout d’abord, la procédure la plus simple à réaliser étant donné que tout se déroule en ligne. De plus, les frais de tenue de compte sont plus raisonnables.
  • Chez le notaire : autre solution pour déposer le capital social est de le réaliser chez le notaire. Néanmoins, il serait préférable d’opter pour une banque pour avoir droit à des prêts.

Quelles sont les informations à fournir pour déposer son capital social en ligne ?

Pour procéder au dépôt du capital social, la première étape sera de trouver un dépositaire. Une fois fait, vous allez devoir constituer un dossier pour procéder au dépôt. Pour cela, vous devez rédiger les statuts de l’entreprise ainsi que la demande de dépôt, en vous basant sur un modèle que vous pourrez trouver sur internet. Il est également nécessaire de fournir une attestations qui prouve d’où proviennent vos fonds, ainsi que les pièces d’identité des actionnaires ou associés qui procèdent au dépôt du capital social. L’avantage de faire votre dépôt en ligne est que vous ne serez pas contraint de vous déplacer. il suffira de scanner les documents et de les envoyer à la banque en ligne en pièces-jointes.

Il faudra également élire un représentant pour l’entreprise, dont il faudra mentionner l’identité, comme il faudra également joindre au dossier les noms des différents souscripteurs ainsi que l’adresse du siège de l’entreprise. Une fois que vous aurez réuni tous ces documents, vous pourrez alors prendre contact avec le dépositaire que vous aurez choisi pour effectuer le dépôt de vos fonds. Si le capital minimum de votre entreprise est libre, il faudra alors vous entretenir avec les différents actionnaires et associés de l’entreprise pour fixer vous-même le montant à déposer. Chacun devra contribuer à la constitution du capital social.

Quels sont les apports minimums du capital social des entreprises ?

Il faut savoir que le montant du capital social est variable. Chaque entreprise peut déposer un montant de dépôt minimal pour son capital social. Par exemple, en ce qui concerne les SARL, EURL, SNC, SAS et SASU, le montant minimal est libre. De ce fait, ce sera aux membres de l’entreprise de choisir le montant à déposer. A noter également que pour ce type d’entreprises, il est possible de déposer 50% seulement du capital social. En ce qui concerne la SA, société anonyme, le montant minimal du capital social est de 37 000 euros, tandis qu’il est fixé à 18 500 euros si la SA prend la forme de coopérative. Le dépôt du capital social peut se faire via un virement bancaire, en espèce ou via un chèque bancaire.

Une association doit-elle ouvrir un compte bancaire ?

Lorsqu'on lance une activité professionnelle, il est souvent recommandé d'ouvrir un compte pro, qui lui sera dédié. Ce qui...