L’établissement d’un siège social est primordial pour toute entreprise, ce lieu représente le domicile administratif de l’organisation, on peut même dire qu’il s’agit de la boite aux lettres de l’entreprise. En effet, disposer d’une adresse fixe est obligatoire, d’autant plus qu’il existe plusieurs solutions pour fixer cette adresse.
Opter pour le domicile d’un dirigeant, un centre d’affaires ou un local commercial, dépend entièrement de vous, mais le plus important est d’avoir une adresse fixe. Vous désirez en savoir plus sur les obligations relatives au siège social d’une entreprise ? La suite de cet article devrait fortement vous intéresser !
Le siège social d’une entreprise : de quoi s’agit-il exactement ?
Le siège social est le lieu le plus important de l’entreprise, c’est une adresse administrative et fiscale qui apparaît sur tous les documents destinés à cette même entreprise, notamment sur l’extrait Kbis. De plus, les Assemblées Générales au cours desquelles sont prises les décisions les plus importantes sont tenues au siège social de l’entreprise, mais c’est aussi à cette adresse-là que sont envoyés tous les courriers de l’entreprise.
L’obligation de disposer d’un siège social pourrait s’expliquer par plusieurs éléments, la nationalité de l’entreprise en premier lieu. De fait, l’adresse de l’entreprise détermine sa nationalité, on parle particulièrement du siège social qui n’accueille pas toujours l’activité de production. Sachez qu’en cas de litige au sein de l’organisation, le siège social détermine le tribunal compétent pour s’occuper de résoudre l’affaire.
Un autre élément important à savoir, est l’obligation pour chaque entreprise de disposer d’un seul siège social uniquement, les autres lieux seront appelés différemment par rapport aux fonctions qu’ils assurent. On parle d’établissement pour désigner le Lieu d’Exploitation Commerciale, d’Etablissement Secondaire ou d’Etablissement Complémentaire pour les établissements ouverts auprès d’un Greffe ou précédemment immatriculés en plus d’un autre lieu secondaire.
Quelles sont les obligations relatives au siège social d’une entreprise ?
Sachez que le choix de la localisation du siège social de votre entreprise peut vous permettre de bénéficier de plusieurs avantages, notamment en termes de fiscalisation. Comme vous pouvez déplacer le siège social du lieu d’exploitation, vous pouvez profiter d’un système fiscal plus avantageux en choisissant la bonne commune, surtout par rapport à la CFE (Cotisation Fiscale des Entreprises).
Pour ce qui est des obligations du siège social, il s’agit principalement de :
- La déclaration du siège social : se fait au moment de l’immatriculation de la société, cela se fait auprès du Tribunal de Commerce ou du Greffe ou lors d’un changement de siège social ;
- La jouissance des papiers justificatifs nécessaires : lorsque vous choisissez le domicile d’un dirigeant par exemple, il faut absolument joindre une attestation de domiciliation signée par le président, en plus de toutes les factures EDF, Quittance, Gaz… ;
- La preuve de conformité : le choix du domicile d’un dirigeant en tant que siège social nécessite une preuve que le contrat de copropriété ne prévoit pas une clause s’opposant à cette alternative.
N’hésitez pas à consulter les différents papiers administratifs nécessaires pour vous assurer de la conformité de votre dossier aux exigences strictes du Greffe.
Quelles sont les solutions possibles pour fixer le siège social de l’entreprise ?
Comme nous venons de le préciser plus haut, il est obligatoire de fixer un siège social pour toutes les entreprises, quelle que soit leur activité respective. Cependant, les questions qui se posent sont quel lieu choisir ? Quelle sera l’adresse de votre entreprise ? Quelle est la solution la plus avantageuse ?
Voici donc les alternatives dont vous disposez pour fixer le siège social de votre entreprise.
Au domicile d’un dirigeant
Nous venons de voir que cette solution est parfaitement envisageable, à condition de suivre la bonne démarche et fournir les documents justificatifs nécessaires pour que votre demande RCS soit acceptée par le Greffe. Cette solution est d’abord avantageuse dans le sens ou elle vous évite les démarches de transfert de domicile, ce qui est très commun pour les entreprises qui optent pour un local commercial.
Ceci dit, vous pouvez parfaitement envisager la fixation du siège social de votre entreprise dans votre domicile si vous proposez un service avec déplacement chez le client.
Dans un local commercial
Même si ce n’est pas la meilleure solution de domiciliation, en phase de lancement à cause des coûts engendrés (baux commerciaux, assurance…), une entreprise peut choisir un local commercial comme siège social. En optant pour cette alternative, vous disposez d’un choix de locaux plus large, ce qui vous permettra d’adapter la localisation aux nécessités de votre activité.
La domiciliation dans un local commercial est plutôt recommandée pour les activités nécessitant la réception des clients pour fournir un bien ou un service.
Avec un centre d’affaires
Pour éclaircir ce point, sachez que les centres d’affaires ne sont que des sociétés de domiciliation qui bénéficient d’un agrément préfectoral. Ces dernières fournissent, en plus de la domiciliation, certains services supplémentaires, à savoir le matériel, le standard téléphonique et autres. Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de signer un contrat de domiciliation avec votre prestataire pour disposer d’un siège social au nom de votre entreprise.