Dans le monde professionnel, lorsqu’un travailleur reçoit sa rémunération, celle-ci est accompagnée obligatoirement d’une fiche de paie.
En effet, tout employeur se doit de remettre une fiche de paie à ses employés, sous peine de sanction (Une amende pouvant atteindre les 450 €). Mais l’élaboration de ce document est loin d’être une tâche facile.
Un bulletin de paie doit être rédigé en incluant certaines mentions obligatoires liés au salarié concerné, mais pas seulement. Pour mieux vous informer, nous vous proposons de découvrir les mentions obligatoires en question en détail dans ce qui suit.
Les mentions obligatoires liées aux cotisations sociales
La fiche de paie doit aussi dédier une partie aux cotisations sociales. Nous parlons là de l’assiette et le montant des cotisations sociales à charge de l’employeur ainsi que les cotisations salariales brutes, qui doivent apparaître obligatoirement sur ce document.
Pas moins de 5 rubriques dédiées aux cotisations sociales doivent paraître dans un bulletin de paie, dont nous pouvons citer :
- La santé (Maladie et complémentaire santé souscrit) ;
- L’assurance chômage ;
- La retraite ;
- Les accidents de travail.
D’autres cotisations peuvent s’ajouter à la liste (Forfait social, CSA, versement de transport), tout dépend du poste occupé par la suite. Les exonérations de chaque cotisation sociale viennent se déduire par la suite.
À souligner que c’est bien le montant brut des cotisations après déduction des exonérations qui est une mention obligatoire. Le montant total que verse l’employeur doit aussi être mentionné dans une ligne à part.
Les mentions obligatoires qui concernent le salaire
L’un des principaux éléments que doit rappeler un bulletin de paie est le salaire net et brut alloué au travailleur.
Ce salaire là peut être calculé selon le nombre d’heures de travail effectués par le salarié. Primes et autres versements inclus.
Dans le cas où le travailleur a pris une période de congé payé, le montant de l’indemnité de congé est aussi une mention obligatoire, à additionner au salaire mensuel du salarié.
Et pour finir, les primes (précarités, maladie ou retraite) et tout autre versements comme les frais de transport, service et restauration doivent aussi être mentionnés sur une fiche de paie dans des lignes bien distinctes.
Les mentions obligatoires qui concernent l’employé
Le bulletin de paie est un document nominatif, ce qui veut dire qu’il doit contenir des informations définissant l’identité du salarié. Nous parlons là du nom et prénom de l’employé. Bien évidement, il est possible d’ajouter l’adresse par exemple de l’employé, mais cela reste facultatif.
Plusieurs autres mentions liées au poste occupé par l’employé sont obligatoires comme :
- Le type d’emploi ;
- Le poste occupé ;
- La période de travail ;
- Le nombre d’heures travaillées.
Des heures supplémentaires effectuées sont aussi des mentions obligatoires à indiquer dans un bulletin de paie. Pour ce qui est des employés ayant un salaire forfaitaire et non pas sur le temps de travail, la base de calcul doit aussi être présentée sur la fiche de paie.
Autres mentions obligatoires à inscrire sur une fiche de paie
D’autres mentions complémentaires, mais obligatoires, sont indiquées à la fin du bulletin de paie.
Ces informations générales sont les suivantes :
- La date de paiement du travailleur ;
- Le montant global à verser au salarié avant la déduction des cotisations et impôts ;
- Le montant PAS (Prélèvement à la source) ;
- Le montant du salaire net à payer.
Deux autres mentions obligatoires un peu particulières sont présentées sous forme de note. La première incitant le travailleur de conserver son bulletin de paie, alors que la seconde, elle, est un conseil de consultation du site officiel « service-public.fr » en cas de besoin d’autres informations complémentaires liées au monde du travail.
Qu’en est-il des mentions interdites sur une fiche de paie ?
En résumé, de nombreuses mentions liées au salarié ainsi qu’aux cotisations sociales sont obligatoires sur une fiche de paie.
Maintenant que nous avons passé en revue en long et en large, les informations à inclure obligatoirement dans un bulletin de paie. Nous allons vous informer sur les mentions interdites dans ce type de document comme :
- Toute fonction d’un membre de CSE (Comité sociale et économique) ;
- Le droit à la grève.
Sachez aussi que l’absence de mentions obligatoires est considéré comme une irrégularité, sanctionnée par la loi par une amende qui peut atteindre jusqu’à 450 €, mais pas que !
L’employeur concerné peut aussi devoir verser des dommages et intérêts à son salarié, selon le préjudice causé.
La non remise de fiche de paie est aussi un délit. Dans ce cas-là, l’employé lésé peut saisir le CPH, acronyme de « Conseil de Prud’hommes ».
Pour éviter une erreur ou omission de mention obligatoire sur une fiche de paie, prenez le temps de bien vérifier chaque bulletin, avant de le transmettre à vos employés. Vous pouvez aussi faire appel à un gestionnaire de paie pour éviter toute erreur.